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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 714
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Texte complet
714. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 446; 1996, c. 2, a. 337; 2005, c. 6, a. 214.
714. Les chemins, ponts et cours d’eau municipaux sont sous la direction des municipalités auxquelles ils appartiennent. La compétence commune de plusieurs municipalités régionales de comté sur un cours d’eau est exercée par l’intermédiaire du bureau des délégués.
En outre, tous les chemins, ponts et cours d’eau sont faits et entretenus d’après le présent code, à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par une loi spéciale.
C.M. 1916, a. 446; 1996, c. 2, a. 337.
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